Conditions Générales de Vente (CGV)
Conditions Générales de Vente (CGV)
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Champ d’application Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations proposées par [Nom de votre entreprise], ci-après « l’Entreprise », spécialisée dans la pose, la rénovation, le ponçage et la vitrification de parquets. L’Entreprise intervient en Suisse (Genève) et en France (Haute-Savoie). Toute commande implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes CGV.
2. Devis et commande Les devis établis par l’Entreprise sont gratuits et valables pendant 30 jours à compter de leur date d’émission. La commande est considérée comme ferme et définitive dès signature du devis par le client, accompagnée de la mention « Bon pour accord » et du paiement de l'acompte indiqué.
3. Tarifs et modalités de paiement Les prix sont exprimés en CHF pour les prestations réalisées en Suisse et en EUR pour celles réalisées en France. Ils peuvent inclure ou non la TVA selon le pays d’exécution et le statut fiscal de l’Entreprise. Sauf disposition contraire, un acompte de 30 % est exigé à la commande, le solde étant payable à la fin des travaux. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées (5 % du montant dû par mois de retard).
3 bis. Vente de matériaux (parquet, plinthes, etc.) L’Entreprise peut proposer à la vente des matériaux tels que parquets, plinthes ou produits de finition. Ces éléments sont précisés dans le devis accepté par le client. En cas de vente seule (sans pose), le paiement intégral est exigé à la commande. Les matériaux vendus ne sont ni repris ni échangés, sauf en cas de défaut manifeste signalé lors de la réception du chantier, au moment de la validation conjointe des travaux par les deux parties. Aucun retour ne sera accepté après cette étape.
4. Délais et exécution des travaux Les délais d’intervention sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés en fonction des conditions climatiques, de l’état des supports ou d’éventuels aléas de chantier. L’Entreprise s’engage à informer le client de tout retard ou modification du planning.
5. Accès au chantier et obligations du client Le client s’engage à permettre un accès normal et sécurisé au chantier. Il doit s’assurer que le site est prêt à accueillir les travaux (libéré, propre, sec, sans encombrement). Toute interruption imputable au client pourra entraîner une facturation complémentaire.
6. Garantie et réclamations Les travaux sont garantis conformément aux dispositions légales en vigueur en Suisse ou en France selon la localisation du chantier. Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 7 jours après la fin des travaux. Passé ce délai, les prestations seront réputées conformes. 6 bis. Garantie sur les travaux de pose Les travaux de pose de parquet bénéficient d’une garantie de bonne exécution de 2 ans à compter de la réception des travaux, dans le respect des règles de l’art et des recommandations des fabricants. Cette garantie ne couvre pas :
7. Responsabilité L’Entreprise décline toute responsabilité en cas de détérioration causée par des installations ou supports défectueux, non signalés ou instables. L’Entreprise ne saurait être tenue responsable de retards dus à des cas de force majeure (intempéries, maladie, panne majeure, etc.).
8. Propriété des matériaux Les matériaux fournis par l’Entreprise restent sa propriété jusqu’au paiement complet de la facture. En cas de non-paiement, l’Entreprise se réserve le droit de les reprendre sans formalité.
9. Droit applicable et juridiction compétente Les présentes CGV sont soumises au droit suisse pour les prestations réalisées en Suisse, et au droit français pour celles réalisées en France. En cas de litige, les tribunaux de Genève ou ceux du ressort du lieu du chantier en France seront compétents.
10. Modification ou annulation de la commande Toute modification ou annulation de commande par le client doit être formulée par écrit. Si elle intervient moins de 7 jours avant le début des travaux, des frais pourront être facturés, notamment pour couvrir les matériaux déjà commandés ou les jours de travail réservés. L’acompte versé reste acquis à l’Entreprise en cas d’annulation non justifiée.
11. État des supports L’Entreprise ne peut être tenue responsable de défauts liés à un support (chape, sol existant, humidité, planéité) qui ne seraient pas visibles ou détectables au moment de la visite préalable ou du démarrage du chantier. Toute intervention corrective nécessaire pourra faire l’objet d’un devis complémentaire.
1. Champ d’application Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations proposées par [Nom de votre entreprise], ci-après « l’Entreprise », spécialisée dans la pose, la rénovation, le ponçage et la vitrification de parquets. L’Entreprise intervient en Suisse (Genève) et en France (Haute-Savoie). Toute commande implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes CGV.
2. Devis et commande Les devis établis par l’Entreprise sont gratuits et valables pendant 30 jours à compter de leur date d’émission. La commande est considérée comme ferme et définitive dès signature du devis par le client, accompagnée de la mention « Bon pour accord » et du paiement de l'acompte indiqué.
3. Tarifs et modalités de paiement Les prix sont exprimés en CHF pour les prestations réalisées en Suisse et en EUR pour celles réalisées en France. Ils peuvent inclure ou non la TVA selon le pays d’exécution et le statut fiscal de l’Entreprise. Sauf disposition contraire, un acompte de 30 % est exigé à la commande, le solde étant payable à la fin des travaux. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées (5 % du montant dû par mois de retard).
3 bis. Vente de matériaux (parquet, plinthes, etc.) L’Entreprise peut proposer à la vente des matériaux tels que parquets, plinthes ou produits de finition. Ces éléments sont précisés dans le devis accepté par le client. En cas de vente seule (sans pose), le paiement intégral est exigé à la commande. Les matériaux vendus ne sont ni repris ni échangés, sauf en cas de défaut manifeste signalé lors de la réception du chantier, au moment de la validation conjointe des travaux par les deux parties. Aucun retour ne sera accepté après cette étape.
4. Délais et exécution des travaux Les délais d’intervention sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés en fonction des conditions climatiques, de l’état des supports ou d’éventuels aléas de chantier. L’Entreprise s’engage à informer le client de tout retard ou modification du planning.
5. Accès au chantier et obligations du client Le client s’engage à permettre un accès normal et sécurisé au chantier. Il doit s’assurer que le site est prêt à accueillir les travaux (libéré, propre, sec, sans encombrement). Toute interruption imputable au client pourra entraîner une facturation complémentaire.
6. Garantie et réclamations Les travaux sont garantis conformément aux dispositions légales en vigueur en Suisse ou en France selon la localisation du chantier. Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 7 jours après la fin des travaux. Passé ce délai, les prestations seront réputées conformes. 6 bis. Garantie sur les travaux de pose Les travaux de pose de parquet bénéficient d’une garantie de bonne exécution de 2 ans à compter de la réception des travaux, dans le respect des règles de l’art et des recommandations des fabricants. Cette garantie ne couvre pas :
- les dommages dus à un usage inapproprié ou à un défaut d’entretien,
- les déformations liées à une hygrométrie excessive ou au non-respect des préconisations d’aération,
- les interventions d’un tiers sur le parquet après la pose.
7. Responsabilité L’Entreprise décline toute responsabilité en cas de détérioration causée par des installations ou supports défectueux, non signalés ou instables. L’Entreprise ne saurait être tenue responsable de retards dus à des cas de force majeure (intempéries, maladie, panne majeure, etc.).
8. Propriété des matériaux Les matériaux fournis par l’Entreprise restent sa propriété jusqu’au paiement complet de la facture. En cas de non-paiement, l’Entreprise se réserve le droit de les reprendre sans formalité.
9. Droit applicable et juridiction compétente Les présentes CGV sont soumises au droit suisse pour les prestations réalisées en Suisse, et au droit français pour celles réalisées en France. En cas de litige, les tribunaux de Genève ou ceux du ressort du lieu du chantier en France seront compétents.
10. Modification ou annulation de la commande Toute modification ou annulation de commande par le client doit être formulée par écrit. Si elle intervient moins de 7 jours avant le début des travaux, des frais pourront être facturés, notamment pour couvrir les matériaux déjà commandés ou les jours de travail réservés. L’acompte versé reste acquis à l’Entreprise en cas d’annulation non justifiée.
11. État des supports L’Entreprise ne peut être tenue responsable de défauts liés à un support (chape, sol existant, humidité, planéité) qui ne seraient pas visibles ou détectables au moment de la visite préalable ou du démarrage du chantier. Toute intervention corrective nécessaire pourra faire l’objet d’un devis complémentaire.